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Conclusions d'appel PARTIE CIVILE contre ripoux, complicités et protections pour étouffer l'affaire des 16.000 données confidentielles volées. Une partie alimentait la francs-maçonnerie.
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(Remplacées par celles du 19 septembre 2006)

ATER (principal pourvoyeur, à plus de 600.000 €, de fonds des activités de M CWIKOWSKI et associés)

- GRECO Pascal - Direction Générale - Président (effectif 107 personnes)
Pages Internet www.ater.fr (pièces 56, 58, 59) : " ATER est le n° 1 français de l'enquête civile "
" Parc d'activité de la Grange Barbier " " 37250 Montbazon "
"Création 1984 ... 2002 rachat de la clientèle de CEREC à Chartres et de SERP à Lyon "
" Développements spécifiques de plateformes Informatisées "
Pages Internet www.village-justice.com/articles/partenaires-membres-reseau-diffusion,1201.htm (pièces 62, 63) : " ATER ... 150 000 enquêtes par an ... 80 % de succès... "
Page www.societe.com (pièce 64)
"Agence Tourangelle d'Enquêtes et de Recherches (ATER) RCS Tours B 344 816 293"
" Siège social - la Grange Barbier - 37250 Sorigny Capital 300 000 € CA 7,7 à 7,8 ME"
Page www.snarp.org (pièce 65) "détectives de la région France... Pascal Greco SA ATER "

CWIGAR

- CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51) 

Beauté Trièves Services - L'église, 38930 Chichilianne

- MARGAILLAN Henri - Ex-responsable de la Brigade des stups de Grenoble,
- MARGAILLAN Philippe...

B - Une imbrication qui ne laisse aucun doute sur les relations

Les sociétés G CEA , SGI , CPS , n'ont qu'une séparation fictive. En effet, en 2001 / 2002 / 2003 (pièce 4 photo 12V9) elles partagent le même bureau de droite (au 1 allée des centaurées à Meylan) ainsi que la même boîte aux lettres (pièces 5 photo 12V8).

La société ECL (Entreprises et collectivités Locales) gérée par CWIKOWSKI Bruno partage aussi le bureau voisin de gauche (Pièces 4 et 5 photo 12V8 et 12V9) avec les sociétés SAFIREC (Expertise comptable) et SAECL .

Des modifications sont intervenues fin 2003 (pièces photo 54 et 55) probablement à la suite de l'arrestation de CWIKOWSKI.

Le véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri, mis en cause pour mes vols de courrier dans mes plaintes est régulièrement stationné au 1 allée des centaurées à Meylan en 2001 / 2002 / 2003 (pièce photo 66).

C - Les effets de l'arrestation de CWIKOWSKI

En comparant les pièces 47 et 48, il est utile de remarquer, concernant ces sociétés dans les Alpes Maritimes que, l'incarcération de M CWIKOWSKI s'est simplement soldée par :

- l'interversion des noms des contacts CWIKOWSKI Bruno et Angéla GANTIN- le remplacement de CWK CONSEIL par GROUPE CONSEIL
- des modifications sur les départements couverts
- des adresses courriels croisées entre les deux dénominations des sociétés à la même adresse postale.

En examinant la présentation de sa société (pièce 67) sur Internet actuellement, il est à noter que sa condamnation du 30 juin 2005 n'a nullement arrêté son activité en Isère et dans le VAR.

VI L'étendue de la corruption et des trafics d'influence

La corruption et les moyens illégaux ne se sont pas limités à la récupération des données confidentielles informatiques de 20.000 personnes à partir des fichiers de l'État entre 2000 et 2003.

Sur la page d'agenda du 26 mai 2000 (68 ou pièce 25V5) du policier retraité M MARGAILLAN Henri (procédure d'instruction 9100/00), les numéros de téléphone 04 79 628400 et 04 79 717600 aboutissent à des policiers en activité en poste à Chambéry !

Malgré sa condamnation du 12 octobre 1994 (pièce 28 ou 73H) à 20 jours d'arrêt, pour récidives multiples, dans l'utilisation des forces de police sous ses ordres sans enregistrer les sorties, M Pierre CHARLON (un autre associé à CWIKOWSKI) a utilisé à des fins privées ses employés à l'encontre de M FORNEY pour des filatures. Il a aussi accompagné ses employés M BRUDIEUX et

Du 28 mars 2006, conclusions en appel partie civile contre CWIKOWSKI -11 / 18 -