Retour à l'accueil      Instruction    Mobiles   80.000 victimes

Conclusions d'appel PARTIE CIVILE contre ripoux, complicités et protections pour étouffer l'affaire des 16.000 données confidentielles volées. Une partie alimentait la francs-maçonnerie.
Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18
(Remplacées par celles du 19 septembre 2006)

N'y a-t-il pas eu plus de 16.000 atteintes à la vie privée ?

N'est-il pas nécessaire d'informer ces victimes de leurs droits ? , et, du délit dont ils ont été victimes ?

Parmi ces 16.000 personnes, n'est-il pas nécessaire de rechercher combien ont été dépossédées illégalement de leurs biens comme moi, en faisant le lien avec le fait que CWIKOWSKI a aussi été condamné pour faux en écritures privées ?

N'y a t-il pas lieu de s'interroger sur les liens avec des personnes du CONSEIL GENERAL de l'ISERE ?

Alors que Marie-Hélène FERDIN (épouse CWIKOWSKI) avait une délégation de signature (pièce 52) à la DIRECTION JURIDIQUE des Marchés et du Patrimoine, signée par André VALLINI, président du CONSEIL GENERAL ?

Alors que Marie-Hélène FERDIN est décédée par suicide dans les mois proches de l'arrestation de CWIKOWSKI ?

N'y a t-il pas lieu de s'interroger sur les liens entre GIRAUD Paul Maurice, associé de CWIKOWSKI, et GIRAUD Jean-Paul vice Président du CONSEIL GENERAL de l'Isère ?

Alors que M CWIKOWSKI avait aussi une société de services aux collectivités locales (côte D21), comme son associé DEGACHE (côte D18).

N'y a t-il pas lieu de s'interroger sur une coïncidence étrange, du fait que des employés des sociétés de CWIKOWSKI liquidées ont été replacés à la GEG (Gaz et Électricité de Grenoble) alors que M GIRAUD Jean-Paul y est Président ?

A travers cette affaire, ne se pose t-il pas le problème de l'enterrement des affaires par les réseaux d'influence dans la justice et la police ?

XI En Conclusion

Examiner la compétence de la Cour à juger des faits pour lesquels beaucoup de personnes locales sont impliquées et dont certaines sont en relation directe avec le milieu judiciaire local. Les juges doivent être impartiaux.

Faire droit à mes questions soulevées à la Cour (supra) pour l'application au minimum des l'articles 419 et 418-2 du Code Pénal.

M'autoriser à consulter les listes des noms mises sous scellés.

Constater que ma constitution partie civile est justifiée, recevable et fondée (voir pièce 70 page 2)

En cas de rejet de la constitution de partie civile pour la période des données imprimées sur 2002 - 2003, faire droit à ma demande de complément d'informations à savoir d'obtenir la liste des données personnelles informatisées consultées, à partir du poste de M CHOUTEAU, entre 1997 et 2002.

Faire droit à la demande d'indemnisation du préjudice de la partie civile à hauteur de 900.000 euros.
Dire que le cautionnement de M CWIKOWKI sera bloqué à valoir sur mon indemnisation.

Ordonner toutes mesures pour que l'insolvabilité des complices et receleurs ne puisse être organisée.

Et vous ferez justice

Bordereaux des pièces jointes aux conclusions contre CWIKOWSKI Bruno prévenu
(Audience en appel du 4 avril 2006 à 14 h. Salle 16)

Pièces
n° du
1 09/01/06 - Ma condamnation à 4 mois de prison avec sursis (audience du 6/12/05) pour le contenu de mes sites Internet http://trafic.justice.free.fr et http://www.victime-ripou.com

2 24/08/04 - Réquisitoire du juge d'instruction Mme BALANCA à l'encontre de l'ancien commissaire M CWIKOWSKI et le gardien de la paix M CHOUTEAU (7 pages)

3 (ou 25V6) - Extraits page 1 et 10 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec les coordonnées de CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)

Du 28 mars 2006, conclusions en appel partie civile contre CWIKOWSKI - 16 / 18 -