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Accueil VERDICT Requête en suspicion légitime (art 662) Plainte  Jugement du Goulag Vidéo

La dénonciation d'un réseau mafieux composé de : magistrats, ex-policiers, avocats, avoués, experts... CONCLUSIONS PAGES : 1 à 5 , 6 à 10 , 11 à 15 , 16 à 20 , 21 à 25 , 26 à 29

Imprimer formats WORD RTF Report 3 juillet 2008 - Verdict 25 sept   Mémoire en cassation
Verdict 13 mars de l'audience du 7/02/08 - Un moyen de savoir si ces juges aussi sont corrompus : jusqu'où vont-ils soutenir le réseau mafieux ? Vidéo
Abus de pouvoir : concocation de la
police avec le mot CONNARD !   4 ième relance

Né le 8 octobre 1927 à St Martin d'Hères, Il est présenté comme faisant partie de la franc-maçonnerie dite "de droite". Il est présent à toutes les réunions municipales de St Martin d'Hères et de la Chambre des notaires.

Il est aussi membre d'associations dans l'immobilier, dans l'Association Française de Gestion, dans les Chasseurs Alpins... Régulièrement le DAUPHINE LIBERE publie ses histoires sur la libération où il fait l'éloge de son père.

Le notaire DESCHAMPS Yves a déclaré à Me MARTIN Patrick devant 3 témoins :

«  C'est M BUISSON qui m'a mis en relation avec Mme RAYMOND Janine, l'épouse de M FORNEY »

III – j - MAILLONS RETORSION ET DISSUASION

III - j – 1 - Au lieu de m'aider et d'utiliser mes pièces fournies contre ces ripoux, la justice me harcèle

  • Interrogé dans son bureau le 20 décembre 2002 (pièce 42) lors d’une instruction préliminaire M FONTAINE n'appréciait pas mon insistance à maintenir mes plaintes contre BOTTA et CALAS (supra page 6).

Pourtant, les Trésors Publics de VINAY (38470) et VALENCE (26000) connaissent parfaitement la malhonnêteté de BOTTA-AUBERT, elle leur est redevable d'une dette astronomique depuis des années.

C'est seulement pour faire face à l'ampleur de ces blocages, qu'en décembre 2003, j'ai publié sur Internet, les liens (extraits pièces 45, 46) entre M CWIKOWSKI Bruno et M GIRAUD Paul, l'amant (Pièces 39 ou 1D2, 21 ou 2D2, 20 ou 6D2) de mon épouse.

  • Le 6 décembre 2005 , prenant pour prétexte le contenu de mes sites Internet publié à partir de 2003 :

www.trafic-justice.com et www.victime-ripou.com, j'ai été attaqué pour diffamation et condamné à 4 mois de prison avec sursis pour des publications pourtant exactes.

Le 16 juin 2005, le juge LE MOAN siégeait aussi à l'audience de jugement pour corruption contre CWIKOWSKI (pièce 2) où j'étais partie civile.

Le 5 janvier 2006 (pièce 43), avec M DELOMPRE, en présence de 2 autres témoins, j'ai demandé directement à M FONTAINE le nom du procureur à l'origine de la citation du 6 décembre 2005, celui-ci nous a " baladés " d'un bureau à l'autre pour finalement téléphoner et faire dire :

  • Nous n'avions pas à le savoir !

J’ai appris, cinq mois plus tard, à la réception du dossier de l’instruction que c’était Luc FONTAINE qui avait engagé les poursuites à mon encontre pour dénonciations calomnieuses en enlevant les plus corrompus pour lesquels j’avais publié sur Internet trop de preuves comme le notaire DESCHAMPS Yves (supra page 14) et l’avoué Jean CALAS (supra page 6).

  • Mes plaintes contre les policiers ripoux CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN sont enterrées volontairement depuis 2000.

Le 30 juin 2005, c'est seulement grâce à l'IGPN de Lyon (supra page 4) que CWIKOWSKI a pu être sanctionné à deux ans de prison ferme pour le vol et la revente de dizaines de milliers de données confidentielles personnelles détenues par les administrations. En appel, les protections par certains magistrats lui ont permis d‘échapper totalement à cette sanction qui prévoit pourtant 10 ans au Code Pénal !

  • Les juges de Grenoble refusent encore de faire le lien avec mon affaire. J'ai pourtant cité le nom de CWIKOWSKI des dizaines de fois dans mes procédures depuis 2000. M GIRAUD, l'associé de CWIKOWSKI a pourtant bien identifié plusieurs véhicules et il l'écrit sur ses attestations (pièce 70 page 2) :

« …identifié en préfecture » Bien évidement identifié par CHOUTEAU (supra pages 4 et 5)

  • Au tribunal de Grenoble, le 25 octobre 2005 à 14h , j'accompagnais un groupe de personnes spoliées comme moi par des délinquants en cols blancs, proches des institutions, qui bénéficient de protections de par leurs fonctions assermentées et les contacts habituels avec certains magistrats.

A cette audience, Mme PICHENOT mettait en cause Me BERMON. En procédure depuis 1998, M FONTAINE, représentant le parquet, a répondu à sa demande :

Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 16 / 29 -

«  il n'y a pas lieu de mener une enquête, ce ne sont que des propos dilatoires à l'encontre de personnes de l'institution, vous racontez des bêtises... »

et il a refusé d'entendre davantage Mme PICHENOT et de la laisser s'exprimer dans sa plaidoirie.

Dans le public, un groupe de personnes a protesté à voix haute en parlant de l'étouffement de leur propre affaire contre un notaire et des administrateurs judiciaires.

Au même moment, des policiers sont intervenus pour faire évacuer la salle d'audience. J'ai dit en sortant à mon tour dans le brouhaha général :

« Moi aussi, j'ai été dépouillé par des délinquants en cols blancs, j'ai déposé des plaintes, on se reverra M FONTAINE »

A 15h, alors que nous poursuivions nos discussions après cette audience avec le même groupe déplacé dans la salle des Pas Perdus et d'autres personnes, des policiers m'ont extrait du groupe, moi uniquement !

Ils m'ont menotté les mains dans le dos, et emmené en garde à vue jusqu'au lendemain où j'ai été interrogé et relâché vers 10h. Une détention de près de 18 heures sur l'ordre du Vice Procureur M FONTAINE Luc qui m'avait entendu le 20 décembre 2002 (pièce 42) :

  • Alors qu'il était, à ce moment là, Président de la Chambre de l'instruction.
  • Alors que mes multiples demandes écrites concernant mes plaintes restaient sans réponse (pièces 44).

Pour cela, j'ai été cité en correctionnelle le 20 février 2006. Mes sept témoins (pièce 99) étaient présents :

  • M ROCHE Charles louis - Bac + 6 en droit, fils de juge de Toulouse qu’il dit (comme sa sœur) assassiné et impliqué dans l’affaire BAUDIS/ ALEGRE
  • M COTTEN Christian partie civile dans l’affaire de l’Ordre du Temple Solaire enterrée par le juge d’instruction M FONTAINE (infra page 21)
  • Mme PICHENOT Liliane qui ne parvient pas à recouvrir une créance de 700.000 F en relation avec une affaire impliquant un franc-maçon et des fausses factures. (Témoin 71P)
  • M MAUGAUD Remy liquidé par un mandataire judiciaire qui n’a jamais fourni de comptes
  • M LIZERETTI Alain qui ne parvient pas à faire constater un faux testament d'un notaire grenoblois pour un détournement d’héritage et témoin dans mon affaire (Pièce 71L)
  • M DELOMPPRE victime de tribunaux de commerce et d’un avocat complice.
  • M DESCOURS témoin des déclarations de BOTTA AUBERT Annie (pièce 71D)

Le juge M PRADIER présidait l'audience du 20 février 2006. Il a déclaré :

  • Que l'audience était reportée à une date indéterminée !
  • Qu'il ne pouvait pas me juger pour des motifs de partialité !
  • Qu'il ne parvenait pas à réunir une collégialité pour me juger !

Bizarrement, le 6 avril 2006, c’est ce même juge M PRADIER qui m'a jugé en procédure de comparution immédiate, sans témoin, suite à l'agression de CWIKOWSKI deux jours plus tôt sur le parvis du palais. Manifestement, le règlement de compte musclé prémédité et maquillé par certains magistrats, complice de ces ripoux, ne laisse guère de doute (infra page 22)

Tous ces blocages confirment que mes publications sur Internet, en décembre 2003, étaient absolument nécessaires à la manifestation de la vérité parce que des acteurs du système judiciaire ont tenté d'étouffer les trafics de ces ripoux par tous les moyens, même illégaux .

III – k - MAILLONS ETENDUS SUR TOUT LE TERRITOIRE

Le commandant de police (supra page 5) Max THIBAUDIER (côte D1) a écrit :

« ... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour. »

Étrangement tout est focalisé uniquement sur CWIKOWSKI alors que les complices et receleurs (A.T.E.R, GIRAUD Paul, MARGAILLAN Henri, DEGACHES Louis, CHARLON Pierre, des huissiers… ) sont connus et parfaitement identifiés .

Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 17 / 29 -

III - k – 1 - Des sociétés et actionnaires impliqués ou en relations étroites avec les Sociétés de M CWIKOWSKI Bruno.

Une page de mon site Internet publiée depuis décembre 2003 (extrait pièce 45) présente l'imbrication de quelques sociétés croisées par des actionnaires communs à CWIKOWSKI, mais il y en a d'autres.

Les pages du site www.concilium-recouvrement.com (pièces 47, 48) présentent les sociétés installées à Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes.

La lettre anonyme (pièce 36) d'un " CORBEAU " du 7 mars 2005 (que j'ai reçue 4 jours après que j'ai interpellé M CWIKOWSKI en salle d'audience au tribunal le 3 mars 2005) m'a permis de retrouver l'essentiel des actionnaires de la Sté (pièce 3) CPS (Centaurées Protection Sécurité) regroupés dans la Sté IMPACT après la dissolution de CPS.

La Sté IMPACT avait pour principal actionnaire M CWIKOWSKI Bruno qui a cédé ses 49 % de parts (pièces 49)

Cette société CPS a été dissoute (pièce 50) seulement quelques jours après ma plainte du 2 mai 2003.

Dans cette plainte (pièce 35 ou 9E), curieusement sans aucune suite, moi M FORNEY, je présentais les condamnations (pièces 29 ou 72H, 28 ou 73H, 37 ou 79V) de trois des associés sur les dix indiqués et les liens avec ma spoliation en 1998.

Étrangement la justice grenobloise préfère s’acharner sur moi et faciliter avec des fuites la fermeture des sociétés de ripoux dénoncées pour leur éviter probablement toutes poursuites ou perquisitions.

Cela avait commencé par la protection du ripou GIRAUD par le magistrat Charles Jean Joseph CATTEAU qui a rayé : « même le dimanche et jours fériés » ! sur une ordonnance du 23/06/00 pour le constat d’adultère (pièce 20 ou 6D2) que je demandais contre ce RIPOU. Pourtant me concernant aucune restriction n’a été prise (supra page 3)

III - k – 2 - Liste de Sociétés à actionnaires croisés ou en relation avec CWIKOWSKI Bruno :

G CEA (sigle CWK) 1 allée des Centaurées à 38420 Meylan (Groupe Conseil Evaluation Assistance)

  • CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
  • CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51)
  • CWIKOWSKI (FERDIN) Marie-Hélène - Service juridique au conseil général (pièce 52)
  • BAUD Daniel - Informaticien très expérimenté (pièce 53)
  • PETREQUIN Aline, ROUSSEAU Laurence

CPS (pièce 3) 1 Allée des Centaurées à Meylan (Centaurées Protection Sécurité) les ex-actionnaires :

  • CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
  • GIRAUD Paul Maurice - Ex-brigadier de gendarmerie
  • CHARLON Pierre - Ex-responsable condamné de la gendarmerie d'Eybens (pièce 28 ou 73H)
  • MARGAILLAN Henri - Ex-responsable de la Brigade des stups de Grenoble
  • BAUD Daniel - Informaticien très expérimenté (pièce 53)
  • PREVOST Jacques (co-gérant)
  • CAMPANA Yves - ex-policier
  • BIASINI Franck - condamné pour corruption (pièce 37 ou 79V), BIASINI Catherine, BIASINI Maurice

ECL - 1 allée des Centaurées à Meylan (Entreprises et collectivités Locales)

  • CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou 72H)
  • CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51)
  • DEGACHE Louis, DEGACHE Monique / GAUDE
  • GANTIN Angéla / PANZARELLA

SAECL (indiquée côte D42 p3) - 1 allée des Centaurées à Meylan (Société d'Aide aux Entreprises et collectivités Locales)

  • SAE France (255 parts), Lyon RCS n°B399685007, gérant Régis BRARDA
Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 18 / 29 -
  • DESCHAMPS Daniel (185 parts), né le 18/05/48 à Alençon
  • POITEVIN Gérard (50 parts) né le 02//06/43 à Oranges
  • DEGACHE Louis (10 parts) né le 4/04/38 à Grenoble

Remarque importante : L'actionnaire majoritaire de cette société existant en 2001, est une société crée en 1995 et fermée l'année suivante en 1996 ! (le coactionnaire de M Régis BRARDA dans cette coquille vide est la SA Fauvette en BELGIQUE !) SAECL a été l'objet d'une minutieuse perquisition de 20 minutes sans résultat ! (côte D18) Trois heures se sont écoulées entre cette perquisition et la précédente (côte D14), soit le temps nécessaire pour vider un bureau !

SCI MARINA - 10 Ter ! ! Allée des Centaurées à Meylan (immobilier)

  • CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
  • CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51)

(Statuts établis par le notaire Yves JEAN de Vizille - lourdement condamné et dont l'étude fait face au domicile de M GIRAUD Paul)

C'est pour cette société (côte D42) que CWIKOWSKI demande de voir LANGLOIS pour liquider la société, même à perte, pour " organiser son insolvabilité "

IMPACT - (5 rue de la verrerie, 38 Fontanil Cornillon) du 5 décembre 2003.

SGI - 1allée des centaurées à Meylan et au 471 rue de la république, 38 Vizille (GIRAUD investigations)

  • GIRAUD Paul Maurice - Ex-brigadier de gendarmerie (exerçait dans les locaux de CPS (pièces 4 et 5)

SA BIASINI - Rue des Pellets, 38 Eybens (travaux publics)

  • BIASINI Franck - condamné pour corruption (pièce 37 ou 79V), BIASINI Catherine, BIASINI Maurice

WALL STREET TRADER (Gestion de patrimoine) Fin 2003, cette Sté a partagé les mêmes bureaux / boîtes aux lettres avec Groupe Conseil / G CEA / CWK, ECL, CONSEIL ET GESTION (pièces photo 54 et 55)

  • DEGREGORI Italo, DEGREGORI Marc (gestion de patrimoine de tiers)

CWK CONSEIL - 885 av. du Docteur Lefevbre 06270 Villeneuve-Loubet

  • CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou72H)
  • GANTIN Angéla (PANZARELLA)

GROUPE CONSEIL - 885 av. du Docteur Lefevbre 06270 Villeneuve-Loubet

  • CWIKOWSKI Bruno - commissaire révoqué (pièce 29 ou 72H)
  • GANTIN Angéla / PANZARELLA

ATER ( principal pourvoyeur, à plus de 600.000 €, de fonds des activités illicites de M CWIKOWSKI et associés)

  • GRECO Pascal - Direction Générale - Président (effectifs de plus de 100 personnes)

Pages Internet www.ater.fr (pièces 58, 59) : " ATER est le n° 1 français de l'enquête civile "
" Parc d'activité de la Grange Barbier " " 37250 Montbazon "
"Création 1984 ... 2002 rachat de la clientèle de CEREC à Chartres et de SERP à Lyon "
" Développements spécifiques de plateformes Informatisées "

Pages Internet www.village-justice.com/articles/partenaires-membres-reseau-diffusion,1201.htm (pièces 62, 63) : " ATER ... 150 000 enquêtes par an ... 80 % de succès... "
Page www.societe.com (pièce 64)

Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 19 / 29 -

"Agence Tourangelle d'Enquêtes et de Recherches (ATER) RCS Tours B 344 816 293"
" Siège social - la Grange Barbier - 37250 Sorigny Capital 300 000 € CA 7,7 à 7,8 ME"
Page www.snarp.org (pièce 65) "détectives de la région France... Pascal Greco SA ATER "

CWIGAR

  • CWIKOWSKI Pierre - Policier dans le Var en activité (pièce 51

SAFIREC (Savoie Fiduciaire Révision Expertise Comptable - 99B0952 Ets de Grenoble dans les même bureaux que ECL- Siège Chambéry RCS B401351036)

  • GIRAUD Michel (né le 20/12/046 à Chambéry)
  • ORSET BLANC Philippe (domicilié à Froges 38100)
  • La Société ABM Gestion
  • JOLY Michel
  • CHAIGNER Philippe
  • CACCIATORE Carmelo
  • DUPERIER André (principal actionnaire)
  • BONNET Nathalie
  • BELTAN Thierry
  • VELLARD Marie-Françoise (épouse DUCOURANT) (principal actionnaire)

Beauté Trièves Services - L'église, 38930 Chichilianne

  • MARGAILLAN Henri - Ex-responsable de la Brigade des stups de Grenoble,
  • MARGAILLAN Philippe, policier

III - k – 3 - L'imbrication qui ne laisse aucun doute sur les relations

Les sociétés G CEA , SGI , CPS n'ont qu'une séparation fictive. En effet, en 2001 / 2002 / 2003 (pièce 4 photo 12V9) elles partagent le même bureau à droite sur la photo (au 1 allée des Centaurées à Meylan) ainsi que la même boîte aux lettres (pièces 5 photo 12V8)

La société ECL (Entreprises et Collectivités Locales), gérée par CWIKOWSKI Bruno, partage aussi le bureau adjacent à gauche sur la photo (Pièces 4 et 5 photo 12V8 et 12V9) avec les sociétés SAFIREC (Expertise comptable) et SAECL

Des modifications sont intervenues fin 2003 (pièces photo 54 et 55) probablement à la suite de l'arrestation de CWIKOWSKI.

Le véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri, mis en cause pour mes vols de courriers dans mes plaintes est régulièrement stationné au 1 allée des Centaurées en 2001 / 2002 / 2003 (pièce photo 66).

III - k – 4 - Les effets de l'arrestation de CWIKOWSKI

En comparant les pièces 47 et 48, il est utile de remarquer, concernant ces sociétés dans les Alpes Maritimes que, l'incarcération de M CWIKOWSKI s'est simplement soldée par :

  • L'interversion des noms des contacts CWIKOWSKI Bruno et Angéla GANTIN- le remplacement de CWK CONSEIL par GROUPE CONSEIL
  • Des modifications sur les départements couverts
  • Des adresses mails croisées entre les deux dénominations des sociétés à la même adresse postale.

En examinant la présentation de sa société (pièce 67) sur Internet en 2006, on constate que sa condamnation du 30 juin 2005 (en appel le 19 septembre 2006) n'a nullement arrêté son activité en Isère et dans le VAR.

III - k – 5 – R amifications à la direction juridique du Conseil Général de l’Isère

Il est surprenant de constater que CWIKOWSKI était documenté dans son activité de " services aux collectivité locales" (ECL) directement par son épouse Marie Hélène FERDIN qui avait une délégation de signature (pièce 52) à ladirection juridique des marchés et du patrimoine du conseil général, signée par le Président du conseil général André VALLINI, aussi avocat au 10 avenue Félix Viallet à Grenoble.

Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 20 / 29 -
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