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Une affaire de grand banditisme dans la police et la justice liée à la franc-maçonnerie.
Le 4 avril 2006 à 14 h, partie civile, j'ai été roué de coups à la sortie de l'audience (photos) par CWIKOWSKI, menotté, placé 48 h en garde à vue et présenté en comparution immédiate en ignorant les dépositions de 5 témoins.
Une vengeance du juge M PRADIER qui a tenté de me mettre en détention préventive suite à mes conclusions déposées contre M FONTAINE Luc à l'audience du 20 février 2006
Mémoire suspicion légitime
pages 1 , 2     Scannés    Document WORD 
     

A Monsieur le Greffier en chef de la Cour de Cassation                                        Grenoble le 12 avril 2006
Service Pénal du Parquet Général de la Cour de Cassation
5, quai de l'Horloge, TSA 89202, 75055 Paris RP
Demandeur :
Monsieur FORNEY René, né le 5 novembre 1954 à Nîmes, nationalité française, demeurant 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble, ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi. Tel : 06 13 84 59 96

Mémoire
En application de l'art 662, mémoire joint à la requête en suspicion légitime aux fins de
" DESSAISISSEMENT " du tribunal correctionnel de Grenoble, place Firmin Gautier, et de
" DEPAYSEMENT " de l'affaire référencée :
Affaire 06/50181 du 6/04/2006 à 14h. 2e Ch. Collégiale jeudi après-midi
- Audience de comparution immédiate -
- Débats reportés au 11 mai 2006 à 14 h -

I Sur les faits

Le mardi 4 avril 2006 à 14h, partie civile, j'étais venu plaider en audience d'appel correctionnel mes conclusions déposées en désignant des complices, et cela, contre un ex-commissaire de police révoqué Monsieur CWIKOWSKI Bruno, ayant exercé 20 ans son activité à Grenoble, condamné à deux ans ferme pour corruption en première instance.
(Affaire N° 03/50404 du 27/05/2005, jugement 2490-CJ. Audience en appel 1ère Ch. correctionnelle du mardi 4 avril 2006 à 14 h - Juges MM FOURNIER, VIGNAL, CATTIN, Parquet M MELENDEZ)

Juste après cette audience, à 14h 30 sur le parvis du Palais de justice, M CWIKOWSKI m'a roué de coups. M DESCOURS, un témoin, est intervenu alors que j'étais encore frappé au sol, et, à son tour, il a été roué de coups.

L'intervention violente de M CWIKOWSKI a eu lieu en présence de cinq témoins qui ont déposé dans divers lieux, dans l'heure suivant les faits (Grenoble, Montélimar - 26, ).

D'autres témoins sont arrivés et ont séparé CWIKOWSKI et DESCOURS.Avec M DESCOURS, j'ai été menotté, arrêté, placé 48 heures en garde à vue au motif de " violences en réunion sur M CWIKOWSKI ".

Nous n'avons vu aucun avocat pendant les 48 heures de la garde à vue.

Un avocat désigné s'est manifesté juste avant l'audience de comparution immédiate le jeudi 6 à 14h.

Ma présentation en comparution immédiate avec M DESCOURS a eu lieu sans aucun des 4 témoins que j'avais nominativement désignés, ni aucun des témoins adverses d'ailleurs.
Une avocate aurait déposé en déclarant avoir pris des photos de la scène, mais, M PRADIER a précisé à l'audience qu'il s'agissait de photo de " visu " et qu'elle avait voulu dire qu'elle avait photographié la scène des yeux.

Le juge M PRADIER a présidé l'audience assisté de Mmes CRUTCHET / LECOZ et Mme PLA au parquet, avec un manque évident d'impartialité.

Victimes, nous avons été traités comme coupables.
Nous avons été arrêtés uniquement sur les fausses déclarations de CWIKOWSKI à son ancien collègue de travail, gradé de la police. Ce policier qui a dirigé notre arrestation avait salué CWIKOWSKI en salle d'audience avec sa compagne, 10 minutes avant notre agression. Ce qui démontre les liens d'amitié existant entre ces deux personnes.

Nous devons notre remise en liberté aux actions des témoins écartés scandalisés par cette intervention.

II Les doutes sur la partialité du juge M PRADIER Jean-Marie

Le Juge M PRADIER était déjà intervenu comme juge à mon encontre à deux audiences :

- Le 6 décembre 2005 alors que j'étais cité en correctionnelle pour diffamation pour des évènements en relation directe avec les faits de corruption de M CWIKOWSKI que j'ai publiés sur Internet (3 juges sont indiqués sur la citation).- Le 20 février 2006 alors que j'étais convoqué pour "outrage" contre M FONTAINE parce que je demandais l'instruction de mes plaintes contre CWIKOWSKI.M PRADIER s'était alors déclaré incompétent à me juger pour des motifs de partialité.Mes sept témoins convoqués pour cette audience étaient présents et ont dû repartir sans pouvoir témoigner.

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